Des scripts prêts
à diffuser.
Dès aujourd'hui.

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Conditions Générales d'Utilisation

Partie I — Dispositions générales

Art. 1 — Objet

Les présentes CGU régissent les relations entre Scripts Market (opéré par Yamba Digital Hub) et tout utilisateur, qu'il soit Acheteur ou Auteur-Vendeur. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Art. 2 — Définitions

• Script : dialogue, scénario ou texte narratif proposé à la vente.
• Acheteur : personne qui acquiert une licence d'utilisation.
• Auteur-Vendeur : personne qui soumet un script original à la vente.
• Licence : droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser un script selon les conditions définies.

Partie II — Conditions de vente (Acheteurs)

Art. 3 — Commande et livraison

La commande est définitive après confirmation du paiement. Le script est livré sous 24 heures ouvrables par email ou WhatsApp. En cas de non-disponibilité, la Plateforme propose un script alternatif ou un remboursement intégral.

Art. 4 — Prix et paiement

Prix en FCFA, fermes à la commande. Modes acceptés : Orange Money, Wave, Moov, virement. Paiement attendu sous 48h, passé ce délai la commande est annulée.

Art. 5 — Licence accordée à l'Acheteur

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, non cessible limitée à la plateforme déclarée.

Autorisé : utiliser pour podcast, vidéo, animation ; adapter légèrement les noms/références ; créditer selon accord.

Interdit : revendre à un tiers ; publier sur une autre marketplace ; usage commercial (pub, film) sans accord spécifique ; revendiquer la paternité.

Utilisation multi-plateformes ou commerciale : licence étendue disponible sur demande.

Art. 6 — Remboursement

Pas de rétractation après livraison du fichier numérique. En cas de différence substantielle avec la description, réclamation possible sous 48h pour correction ou remboursement.

Partie III — Conditions de soumission (Auteurs-Vendeurs)

Art. 7 — Éligibilité

Le script doit être original, inédit, rédigé en français, d'une durée minimale de 3 minutes à la production, et exempt de tout propos haineux, discriminatoire ou contraire à la loi.

Art. 8 — Droits de l'Auteur-Vendeur

L'auteur conserve ses droits moraux. En soumettant, il accorde à la Plateforme une licence d'exploitation non exclusive pour commercialiser le script sur Scripts Market. Cette licence prend fin au retrait du script, sous réserve des ventes déjà conclues.

Art. 9 — Rémunération

Commission fixée à 60 % du prix de vente hors frais de transaction. Reversement mensuel sous 10 jours si le cumul atteint 2 000 FCFA. Aucun volume minimum garanti.

Art. 10 — Garanties de l'Auteur-Vendeur

L'auteur garantit être l'unique créateur de l'œuvre et s'engage à indemniser la Plateforme en cas de réclamation de tiers liée à une violation de cette garantie.

Partie IV — Dispositions communes

Art. 11 — Responsabilité

La Plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les usages des Acheteurs ni en cas de force majeure.

Art. 12 — Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour les transactions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Droit de rectification et de suppression sur demande à contact@yamba-dh.com.

Art. 13 — Retrait de scripts

L'auteur peut demander le retrait à tout moment (effectif sous 72h), sans préjudice des ventes conclues.

Art. 14 — Loi applicable et litiges

CGU régies par le droit burkinabè. Résolution amiable recherchée sous 30 jours. À défaut, juridictions compétentes de Ouagadougou, Burkina Faso.

Art. 15 — Contact

Yamba Digital Hub — Scripts Market · [email protected] · +226 65 40 20 20 · Ouagadougou, Burkina Faso

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